1. Générale.
Donnés personnelles.
En application de la loi RGPD du 20 mai 2018 sur la protection des données personnelles, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
ATOLL Électronique a conçu l’application « ATOLL Signature 2 » comme une application gratuite. Ce Service est fourni gratuitement par ATOLL Electronique et est destiné à être utilisé tel quel.
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Si vous choisissez d’utiliser notre service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations relatives à cette politique. Les informations personnelles que nous collectons sont utilisées pour fournir et améliorer le service. Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec qui que ce soit, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité.
2. Collecte et utilisation des informations.
L’application utilise des services tiers qui peuvent collecter des informations permettant de vous identifier.
Les informations recueillies dans nos formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre service administratif dans le but de pouvoir établir les devis et facture nécessaires à notre relation commerciale.
Pour une meilleure expérience, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables lors de l’utilisation de notre Service. Les informations que nous demandons seront conservées par nous et utilisées comme décrit dans cette politique de confidentialité.
Elles sont conservées pendant 5 ans après notre dernier contact et sont destinées à notre service commercial sauf si :
– Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant :
Dominique DAUTREMONT
DRCM EXPANSION
5 rue Theodore Dubois
51100 Reims
France
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire à l’adresse :
3. Données de journal.
Nous souhaitons vous informer que chaque fois que vous utilisez notre Service, en cas d’erreur dans l’application, nous collectons des données et des informations (via des produits tiers) sur votre téléphone appelées Log Data. Ces données de journal peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (« IP ») de votre appareil, le nom de l’appareil, la version du système d’exploitation, la configuration de l’application lors de l’utilisation de notre service, l’heure et la date de votre utilisation du service et d’autres statistiques.
4. Cookies.
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Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”
Acceptation des cookies
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Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
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Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis
(option « Do Not Track »).
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5. Fournisseurs de services
Nous pouvons employer des sociétés tierces et des particuliers pour les raisons suivantes :
Pour faciliter notre Service.
Pour fournir le Service en notre nom.
Pour exécuter des services liés au Service, ou
Pour nous aider à analyser la manière dont notre Service est utilisé.
Nous souhaitons informer les utilisateurs de ce Service que ces tiers ont accès à vos informations personnelles. La raison est d’accomplir les tâches qui leur sont assignées en notre nom. Ils sont toutefois tenus de ne pas divulguer ni utiliser ces informations à d’autres fins.
6. Sécurité.
Nous apprécions votre confiance en nous fournissant vos informations personnelles. Nous nous efforçons donc d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour le protéger. Mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre et fiable à 100 %, et nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue.
7. Liens vers d’autres sites.
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8. Confidentialité des enfants.
Ces services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs. Si vous êtes parent ou tuteur et savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
9. Modifications de cette politique de confidentialité.
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Il vous est donc conseillé de consulter périodiquement cette page pour tout changement. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page.
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