EN VIGUEUR AU 17/02/2023
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.atoll-electronique.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site, dans la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Atoll Électronique SARL au capital de 22 562 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 41360618700024 dont le siège social est situé au Boulevard de Merisiers, 50370 Brécey,
- Numéro de téléphone : +33 2 33 48 44 06.
- Adresse e-mail : [email protected]
- N° de TVA intracommunautaire : FR 05 413 606 187
- Le directeur de la publication est Stéphane Dubreuil
Ci-après « l’Éditeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Agence Netcreative, dont le siège social est situé au 111, rue Émile Zola, 51100 Reims, avec :
- Numéro de téléphone : +33 03 26 40 32 52.
- Adresse e-mail : [email protected]
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7 j/7, 24 h/24, sauf en cas de force majeure ou d’une interruption programmée ou non, pouvant entraîner une nécessité de maintenance.
En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempt de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans la mesure où il ne collecte aucune donnée relative aux utilisateurs.
Toutes les informations présentées sur ce site sont la propriété exclusive de l’administrateur du site ou des éditeurs des ouvrages. Toutefois, la reproduction des données et informations concernant les ouvrages présents sur le site (à l’exception du contenu de l’œuvre elle-même) est autorisée dans le cadre de leur promotion, à condition expresse que figure sur la même page un lien explicite vers la page du produit sur ce site afin d’en permettre l’achat.
Toute détérioration, imitation ou tentative d’intrusion, totale ou partielle, des différents éléments de ce site est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, telles que prévues notamment par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations sur les cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.atoll-electronique.com, accessible dans la rubrique « Cookies ».
2026 ©ATOLL ELECTRONIQUE.
